marché de prestations de conseil et assistance juridique en droit social

Objet

marché de prestations de conseil et assistance juridique en droit social

Description

Le présent marché vise à permettre à la Régie Parcs d’Azur de recourir à des services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit social pour une prestation d’assistance juridique dans ses différentsdomaines d’activités ainsi que d’une représentation en justice en vue de la défense de ses intérêts devant le Conseil des Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Social et le Tribunal Administratif de Nice, ainsi que la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et la Cour Administrative d’Appel de Marseille.Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à :Montant annuel minimum euro H.T : 10 000,00 euro HT,Montant annuel maximum euro H.T : 75 000,00 euro HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte