Le besoin
- Objet
- Mission publique de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
- Description
- Marché lancé selon une procédure adaptée restreinte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5, R.2142-15 et R.2142-16 du Code de la Commande publique).Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-79536
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-79536 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2022
- Dernière publication
- 7 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740074000061
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Canton de Rumilly
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-79536, paru le 7 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)