Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectives neuves…

Objet

Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectives neuves et existantes sur 12 communes de la Communauté de communes Bénévent Grand-Bourg en Creuse.

Description

La mission de contrôle des installations d'assainissement non collectives neuves et existantes s'appliquera sur le territoire des 12 Communes suivantes membres de la Communauté de communes Bénévent Grand-Bourg : Augères, Arrènes, Aulon, Bénévent l'Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus le Marcheix, Fursac, Le Grand-Bourg, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint Goussaud.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre a une durée initiale d'1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable au maximum 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La non reconduction de l'accord-cadre sera prononcée par lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Creuse (23)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000

Prix habituel

montants de référence du code 90000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte