Notation d'émetteur et des programmes d'émissions du Département de la Seine-Maritime

Date limite de réponse5 juil. 2022clos, publié le 5 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Notation d'émetteur et des programmes d'émissions du Département de la Seine-Maritime
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Notation d'émetteur et des programmes d'émissions du Département de la Seine-MaritimeLa consultation porte sur le recours à une agence de notation pour procéder à l'attribution et le suivi de notes d'émetteur à court et long terme du Département de la Seine-Maritime, à la notation de son programme d'émission de titres Euros Medium Term Notes (Emtn) et son suivi, ainsi qu'à la notation (et son suivi) d'un éventuel programme de titres négociables à court terme que le Département pourrait mettre en place
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Référence, sources et dates de publication