Le besoin
- Objet
- Prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport individuel au profit du personnel du Ministère de l'Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-151464 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 666 666 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-78993
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-78993 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2022
- Dernière publication
- 3 juillet 2022
- Dernière correction
- 3 juillet 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-92570, paru le 3 juillet 2022