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Renouvellement du réseau d'assainissement route du saulcy et route de la neuvelle à saint-germain
Communaute Communes Pays de LureProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 3 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Renouvellement du réseau d'assainissement route du saulcy et route de la neuvelle à saint-germain
- Description
- La présente consultation concerne le renouvellement des réseaux d’assainissement Route du Saulcy et Route de La Neuvelle à SAINT-GERMAIN (70). Le marché sera un marché de travaux.PROCEDURE DE PASSATIONProcédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique et de la délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente.MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT • Unité monétaire en euro; • Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; • Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement • Les prix seront révisables ; • Mois d'établissement des prix : juin 2022; • Délai de validité des offres 120 jours ; • Délai de paiement 30 jours.DÉLAI D'EXÉCUTION3 moisDATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE DES TRAVAUXSeptembre 2022MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique " marchés publics"RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATIONLes dossiers par voie électronique seront retirés à l’adresse suivante :www.pays-de-lure.fr - rubrique " marchés publics"DELAIS ET VOIE DE RECOURS- Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Besançon- Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier F 25044 Besançon Cedex 3E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.frTél. : 03 81 82 60 00. Fax : 03 81 82 60 01Délais : 2 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'assainissement, code 45232410
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232410
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-78900
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-78900 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2022
- Dernière publication
- 3 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Lure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-78900, paru le 3 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)