Régimes de prévoyance… : appel d'offres 22-78613

Le besoin

Objet: Régimes de prévoyance pour le personnel Tisseo
Description: Le contrat a pour objet la mise en place des régimes de prévoyance décès, incapacité, invalidité pour les salariés cadres et non cadres de Tisseo.Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans du 1/01/2023 au 31/12/2024. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des taux de cotisation cadres/non cadres appliqués sur la masse salariale. Au 1er janvier 2022, Tisseo comptait 2 722 personnes.La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond aux cotisations nettes 2020 pour les 2 régimes cadres et non cadres
Durée: 24 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans du 1/01/2023 au 31/12/2024. Il est renouvelable 3 fois pour des durées de 1 an dans les conditions du cahier des clauses administratives »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-170101 (nouvel onglet)paru le 25 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	564 972 €prix ou maximum, non précisé

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