Prestations de contrôle externe pour les exercices 2021 à 2024 d'ARTE GEIE

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 7 juin 2022

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Prestations de contrôle externe pour les exercices 2021 à 2024 d'ARTE GEIE
Description: ARTE GEIE applique les normes comptables françaises et établit une fois par an :• des comptes sociaux ;• une liasse de consolidation à destination d’ARTE France.Par son caractère binational et son statut particulier, ARTE GEIE n’est pas soumise au contrôle des Cours des comptes française et allemande, même si elle fait partie intégrante du secteur public et, partant, de l’audiovisuel public en France et en Allemagne.Pour tenir compte de ce fait, l’Assemblée générale d’ARTE GEIE a décidé en 2004 de la mise en place d’un Contrôle externe supplémentaire, qui devait être confié à un cabinet indépendant, distinct des mécanismes de contrôle existants. En mars 2022, l’Assemblée générale d’ARTE GEIE a approuvé de nouvelles modalités de contrôle externe, impliquant la Cour des comptes française et " der Landesrechnungshöfe Baden-Württemberg et Rheinland-Pfalz ", au sein d’une commission paritaire. Au titre du présent marché, le titulaire du marché sera représenté dans ladite commission paritaire par deux personnes.
Durée: 24 mois

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