Le besoin
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s).Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Les marchés subséquents seront mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique.il n'est pas prévu de montant minimum, le maximum est exprimé en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ;La quantité maximale est fixée à : M_max1 153 GwhLes prestations feront l'objet d'un marché unique
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Combustibles gazeux, code 09120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09120000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-7852
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-7852 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 janvier 2022
- Dernière publication
- 16 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-7852, paru le 16 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)