Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes…

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes :Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes AccreditivesL'acheteur agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes.Membres du groupement de commandes :Ville de Fécamp - Coordonnateur, 1 Place du Général Leclerc, 76400 FecampCentre Communal d'Action Sociale de Fécamp, 1 rue Paul Bert, 76400 Fecamp.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 Route de Valmont, 76400 FecampA titre d'information, les consommations en carburant de chaque collectivité sont les suivantes :Ville de Fécamp + Ccas :- Gasole : 60 000 L par an- Essence : 31 300 L par anCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral :- Gasole : 150 000 L par an- Essence : 5 000 L par an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible par tacite reconduction 3 fois.L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis