Occupation temporaire privative du domaine public concédé pour l'installation et l'exploitation d'une supérette connectée au Bourget

Objet

Occupation temporaire privative du domaine public concédé pour l'installation et l'exploitation d'une supérette connectée au Bourget

Description

La présente procédure, passée en application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques a pour objet l'occupation temporaire privative du domaine public concédé pour l'installation et l'exploitation d'une supérette connecté au Bourget, sur le secteur de la gare, aux risques et périls du titulaire, qui se rémunère avec les recettes perçues auprès des usagers. La supérette connecté sera ouverte 24h sur 24 et 7j sur 7, 100 % connectée et autonome. La convention d'occupation temporaire privative du domaine public sera conclue avec le titulaire, pour une durée maximum de 9 ans. Le titulaire sera soumis au paiement d'une redevance forfaitaire d'occupation du domaine public du 1 000 euro(s) par an, versée à la commune du Bourget. Cette redevance fera l'objet d'une revalorisation annuelle. Le titulaire du contrat pour l'édification d'une supérette connectée fournira non seulement l'édicule, mais prendra également à sa charge, les frais defondation, les frais de branchement des appareils entre le réseau du fournisseur d'électricité et les tableaux de comptage de ladite supérette connectée. L'entretien et le nettoyage de la partie extérieure de la supéretteconnectée ainsi que les abords immédiats seront à la charge du titulaire du contrat, qui devra les maintenir en parfait état dans toutes leurs parties. Le titulaire sera tenu de faire reconstruire ou réparer à ses frais la supérette connectée, qui viendrait à être endommagée ou détruite en tout ou en partie pour quelque cause que ce soit. A expiration du contrat, la dépose du mobilier et la remise en état des lieux sont à la charge du titulaire. A l'intérieur de la supérette connectée, le titulaire établira à ses frais, des produits alimentaires nécessaires à son exploitation, à savoir des produits de valeurs sures, des produits bio, healthy et des marques engagées, des produits locaux, des nouveautés et des produits différents en fonction des saisons.

Durée

108 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

9 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis