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Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône (année scolaire 2022/2023)
Departement de Haute SaoneProcédure ouverteServices
Attribué1,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 août 2022
Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône (année scolaire 2022/2023)
- Description
- Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône (année scolaire 2022/2023).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 30 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1(un) an, correspondant à l'année scolaire. La première période débutera à compter de l'émission du premier bon de commande et se terminera le 31/08/23. L'accord-cadre peut être reconduit par décision expresse et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/08/26. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-112104 (nouvel onglet)paru le 18 août 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 19 offres reçues, dont 10 de PME | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-78330
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-78330 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juin 2022
- Dernière publication
- 4 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-78330, paru le 4 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)