Fourniture de toles emaillees personnalisees pour la RTM

Objet

Fourniture de toles emaillees personnalisees pour la RTM

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, à l'issue de la première période 3 ans, sauf décision écrite contraire de la RTM. Chaque reconduction a une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction, code 44170000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44100000 (Matériaux de construction et articles connexes)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée