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Etude Et Accompagnement Sur Le Mode De Gestion Des Creches

Ctre Com Action Sociale d'ArlesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 mois

Le besoin

Objet: Etude Et Accompagnement Sur Le Mode De Gestion Des Creches
Description: accord-cadre composite, correspondant :-Pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire découpé en tranches et phases ;-Tranche ferme: Etude comparée des modes de gestion-Tranche optionnelle 1: Accompagnement et suivi sur l'optimisation de la gestion en régie-Tranche optionnelle 2: Accompagnement et suivi sur l'évolution vers un mode de gestion externalisé-Tranche optionnelle 3: Assistance juridique en cas d'externalisation-Tranche optionnelle 4: Aide au suivi du mode de gestion externalisé à N+1 de l'exécution-Pour partie, à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à 6 du Code conclu pour des réunions ou prestations supplémentaires, sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins
Durée: 4 mois

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