Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents Ville de Montauban, Grand Montauban Communauté d'Agglomération et Centre Communal d'Acti

Commune de MontaubanProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents Ville de Montauban, Grand Montauban Communauté d'Agglomération et Centre Communal d'Acti
Description: Objet et nature de la convention : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire relative au risque prévoyance des agents de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et du Centre Communal d'Action SocialePersonnels intéressés :- agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl- agents titulaires et non titulaires affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l'Ircantec- agents détachés auprès du souscripteur dès lors qu'ils ne cumulent pas la participation de leur employeur de détachement avec celle de leur employeur d'origine- agents mis à disposition par le souscripteur pour autant que l'employeur d'accueil dont ils dépendent l'autorise
Durée: 72 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication