délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse en lien avec le projet nouvelle frayère

Objet

délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse en lien avec le projet nouvelle frayère

Description

L’objet de la présente délégation confie au Délégataire l’exploitation du Service, comprenant : - la réalisation des ouvrages définis au Contrat ; - l’exploitation, l’entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau ; - la production et la distribution de chaleur aux abonnés ;- l’exploitation commerciale du réseau de chaleur via la gestion des relations contractuelles avec les abonnés et la facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.Le Délégataire assume le risque d'exploitation du service dans des conditions d'exploitation normales conformément à l’Article L. 1121-1 du code de la commande publique et aux stipulations du Contrat.

Durée

360 mois

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, code 65400000

Prix habituel

montants de référence du code 65400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

55,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis