Prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives ou judiciaires de droit commun au profit du Chu de Bordeaux

Objet

Prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives ou judiciaires de droit commun au profit du Chu de Bordeaux

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à l'exception du lot 3 qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve également d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et de 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

910 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis