Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement du théâtre romain de Lillebonne

Objet

Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement du théâtre romain de Lillebonne

Description

Le département a souhaité, en 2018 (séance du 22/11/2018 du Conseil départemental), se doter d'un Plan Stratégique du Patrimoine (Psp) qui mette en adéquation les enjeux, les besoins et les contraintes qui s'imposent à lui avec la capacité financière de la collectivité. Il en découle un Plan Pluriannuel d'Investissement (Ppi) sur 10 ans réparti sur 2 périodes 2019-2023 et 2024-2028 pour mettre en oeuvre et réaliser les projets concernés.Pour les sites culturels (Pôle Attractivité et Développement), deux grandes catégories de projets ont été identifiées :- Les travaux de conservation, restauration sur les bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques et de mise en conformité réglementaire permettant le maintien de l'ouverture des sites au public.- Les projets de développement des sites culturels, qui doivent être étudiés de manière globale sous forme de Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre est reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans ferme. La période maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée