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Prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle
Paris Sciences et LettresProcédure ouverteServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée, Regimbeau SARL
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des prestations connexes de conseil en la matière.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 53 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Trois reconductions. Chaque reconduction est d'un an. Durée maximale de l'accord-cadre:48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-7587 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, Regimbeau SARL (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
| Lot 214 offres reçues | Regimbeau SARL (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 315 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, Regimbeau SARL (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 413 offres reçues | Regimbeau SARL (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 517 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, Regimbeau SARL (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 614 offres reçues | Regimbeau SARL (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 718 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, Regimbeau SARL (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 84 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 99 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-77523
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-77523 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2022
- Dernière publication
- 3 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Paris Sciences Lettres Quartier Latin
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-77523, paru le 3 juin 2022