Le besoin
- Description
- Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés de la Ville de MONTATAIRE.Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :-La fourniture d'Electricité pour les points de livraison (PDL) de la Ville de MONTATAIRE, dont la liste est présentée en annexe au CCP-C -La couverture des obligations associées de stockage ;-La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le gestionnaire de réseau ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ;-Les prestations de services obligatoires décrites au CCP-C.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconductible une fois un an soit jusqu'au 31 décembre 2024. »
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-171822 (nouvel onglet)paru le 1er janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Approvisionnement en électricité, code 31682000
- Prix habituel
- montants de référence du code 31682000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-77401
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-77401 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2022
- Dernière publication
- 3 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-77401, paru le 3 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)