Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés

Objet

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés

Description

Accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre et des marché subséquents.L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :• la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du CCP) ;• l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;• la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ;• les services associés à la fourniture d’énergie électrique.

Début prévu

13 juillet 2022

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte