accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures électriques…

Objet

accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures électriques pour les services de la ville d'issoire.

Description

Le présent contrat a pour objet l’achat de fournitures électriques pour les services de la Ville d’Issoire. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 lots distincts. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent accord cadre ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 03 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. A titre indicatif, la notification du présent contrat est envisagée en octobre 2022. Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction de 12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Fournitures et accessoires électriques, code 31680000

Prix habituel

montants de référence du code 31680000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte