Le besoin
- Objet
- Fournitures de papier - Commune de Miramas
- Description
- La consultation concerne la fourniture de papier pour les imprimantes, les photocopieurs et l'impression, destiné à l'usage des écoles et des services de la Mairie de Miramas.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 53 000 euro(s) H.T. par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an.Les délais de livraison des fournitures sont fixés dans l'acte d'engagement
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Papier d'impression, code 30197630
- Prix habituel
- montants de référence du code 30197630
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-77207
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-77207 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juin 2022
- Dernière publication
- 1er juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130063700017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-77207, paru le 1er juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)