Avis AMI concurrente à occuper le domaine public routier du département de…

Objet

Avis AMI concurrente à occuper le domaine public routier du département de l'ariège en vue d'une exploitation économique "aire de repos de ségalas - routes d15/d117 - durban-sur-arize

Description

En application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pour faire suite à la manifestation d'intérêt spontanée d’un tiers à occuper son domaine public routier en vue d’une exploitation économique (vente à emporter de produits de restauration de types rôtisserie et friterie), le DEPARTEMENT DE L’ARIEGE appelle tous autres tiers à manifester leur intérêt pour l’installation en lieu et place d’une activité comparable sur l’aire de stationnement des routes D15/D117, dite aire de repos de Ségalas, commune de DURBAN-SUR-ARIZE hors agglomération.Le département peut faire droit à cette demande d’occupation dans la mesure où ses caractéristiques sont compatibles avec l’affectation du domaine public routier départemental à la circulation terrestre et sont propres à garantir la conservation de celui-ci.Le département publie le présent appel à manifestation d'intérêt, préalablement à la délivrance du titre d’occupation sollicité, afin de s’assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Restauration, code 38343000

Prix habituel

montants de référence du code 38343000

Nature

Services

Procédure

non renseignée