Prestations d'insertion sociale et… : appel d'offres 22-7708

Le besoin

Objet: Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas
Description: Il s'agit, pour la Commune de Miramas de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2123-1 et R.2123-1, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euros H.T. pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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