Accueil › Seine-et-Marne › Appel d'offres 22-76908
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'amélioration de l'habitat (relance après infructuosité)
CA du Pays de FontainebleauProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 31 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'amélioration de l'habitat (relance après infructuosité)
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'amélioration de l'habitat du Pays de Fontainebleau. Il s'agit d'une consultation relancée après une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)Ce marché de prestations intellectuelles est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique issu du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Le présent marché prend la forme d'un marché global, dont une partie est à prix forfaitaire.Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires.Pour la partie à prix unitaires :Pas de montant minimum.Montant maximum : 5000 euros HT.Les prestations du présent marché sont soumises dans leur exécution au cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles (CCAG PI) sauf dérogations mentionnées au présent CCAP.
- Durée
- 12 mois
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-149308 (nouvel onglet)paru le 8 novembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-76908
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-76908 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2022
- Dernière publication
- 31 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007234600014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.A du Pays de Fontainebleau
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-76908, paru le 31 mai 2022