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Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à Cranves-Sales (74380)
Commune de Cranves SalesServices
Attribué23,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée384 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à Cranves-Sales (74380)
- Description
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Cgct et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.Le concessionnaire se verra confier la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Cranves-Sales. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Les attentes de la Commune, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans dossier de consultation
- Durée
- 384 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-41019 (nouvel onglet)paru le 30 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 23,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de crémation, code 98371120
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 13,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-76881
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-76881 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juin 2022
- Dernière publication
- 2 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21740094400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Cranves-Sales
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-76881, paru le 2 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)