Accueil › Appel d'offres 22-76858

Marché d'assurances statutaires

Mairie de DomontProcédure ouverteServices

Attribué1,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 janvier 2023

Date limite de réponse12 sept. 2022clos, publié le 2 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Marché d'assurances statutaires
Description: La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :?DÉCÈS?INCAPACITÉ DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)?CONGÉS PARTICULIERS L'Assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Non spécifié »
Lieu d'exécution: département : Val-d'Oise (95)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-9138 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	10 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,5 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication