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Contrôle de la qualité service du réseau de transport des voyageurs du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 31 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Contrôle de la qualité service du réseau de transport des voyageurs du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.Ce marché est conclu pour une période allant du 1 septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026, soit 48 mois. La période de contrôle en situation réelle devra débuter à compter du 1 septembre 2022.Fonds propres du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.
Durée: 48 mois

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