Transports reguliers et occasionnels au profit des activites de l'envt

Objet

Transports reguliers et occasionnels au profit des activites de l'envt

Description

Prestations de transports réguliers et occasionnels de personnes au profit des activités de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) situé 23 Chemin des Capelles - BP 87614 - 31076 Toulouse Cedex 3. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur une année en valeur est de : Montant en euro(s) HT : 45 000 euro(s)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe de manière expresse le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'Accord-Cadre deux (2) mois avant la fin de chaque période. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte