Prestations d'homologation de la chaine cinematique, d'etalonnage du chronotachygraphe et des ethylotests et contrôle des limiteurs pour les autobus et les poids lourds de la RTM

Objet

Prestations d'homologation de la chaine cinematique, d'etalonnage du chronotachygraphe et des ethylotests et contrôle des limiteurs pour les autobus et les poids lourds de la RTM

Description

La présente procédure a pour objet des PRESTATIONS D'HOMOLOGATION DE LA CHAINE CINEMATIQUE, D'ETALONNAGE DU CHRONOTACHYGRAPHE ET DES ETHYLOTESTS ET CONTRÔLE DES LIMITEURS POUR LES AUTOBUS et POIDS LOURDS DE LA RTM.Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code).Les prestations seront réglées par application des prix unitaires, tels que résultant du Bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), aux quantités réellement exécutées.Les fournitures non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'AE) auxquels sont appliquées la remise indiquée dans le tableau de remise sur tarif public du titulaire (annexe 3 de l'AE), pour les besoins concernant des fournitures non prévues au BPU.En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée.Le montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans, est de 120 000 euros HT. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Matériel de mesure et de contrôle, code 38424000

Prix habituel

montants de référence du code 38424000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte