Marché de service relatif à une… : appel d'offres 22-7647

Le besoin

Objet: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mê
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Savoie, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département et pour lui-même en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans du 01/01/2023 au 31/12/2026
Début prévu: 1er janvier 2023
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-130709 (nouvel onglet)paru le 1er octobre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	7,5 M€montant maximum prévu

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