Fabrications de ressorts annulaires pour attelage métro de la RTM

Objet

Fabrications de ressorts annulaires pour attelage métro de la RTM

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 280 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (4 ans).Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 70 000 euros HT.Il s'agit d'un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Ressorts, code 44550000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44500000 (Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte