Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et livraison de repas en…

Objet

Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire de la commune de Maulette (78)

Description

Le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.Les prestations objet du présent accord-cadre sont : la fourniture des repas, le transport des denrées et des plats jusqu'au restaurant scolaire, l'entreposage des denrées et des plats, selon le cas, dans les réserves, réfrigérateurs du restaurant scolaire de la collectivité.L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1 septembre 2022. Il est renouvelable 3 fois sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros Ht.L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.L'acheteur autorise la présentation d'offres comportant une variante uniquement concernant le nombre de composantes du repas type selon les conditions fixées par le règlement de consultation

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Repas pour écoles, code 15894210

Prix habituel

montants de référence du code 15894210

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte