Le besoin
- Description
- La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins.Le seuil maximum est de 400 tonnes par an.Il est précisé que le seuil sera maintenu à l'identique pour chaque période de reconduction.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-76266
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-76266 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2022
- Dernière publication
- 31 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21700550300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-76266, paru le 31 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)