Le besoin
- Objet
- Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap - Lot no9 - Communauté d'Agglomération La Roche sur Yon Agglomération
- Description
- Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite lors de l'appel d'offres initial.Il s'agit d'effectuer le transport scolaire de ces personnes, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc. ne sont pas pris en charge par le Département
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est renouvelable tacitement une fois pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-117983 (nouvel onglet)paru le 3 septembre 2022 | Lot 9marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 478 987 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-76223
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-76223 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juin 2022
- Dernière publication
- 1er juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22850001300658
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Vendée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-76223, paru le 1er juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)