Mission d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau sur le territoire de Le Mans Métropole - un an renouvelable 3 fois

Objet

Mission d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau sur le territoire de Le Mans Métropole - un an renouvelable 3 fois

Description

Montants minimum et maximum annuels en euros Ht :Le Mans Métropole : 60 000 - 750 000Ville du Mans et Smat : 1 500 - 150 000Pour chaque projet d'aménagement, un état des lieux préliminaire sera effectué dans un délai de 3 semaines.Puis, des missions diverses seront confiées selon le projet d'aménagement (diagnostic préalable, écologique, zone humide, études hydrauliques, hydrologiques et hydrogéologiques, paysagères, études préalables et enquêtes publiques, dossier réglementaires - Pac, loi sur l'eau, Natura 2000) dont les délais seront arrêtés conjointement selon le périmètre et la complexité du projet d'aménagement

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

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Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte