Pose et dépose des illuminations de Noël

Commune de ThionvilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 juil. 2022clos, publié le 1er juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Pose et dépose des illuminations de Noël
Description: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant Minimum 80 000 euro(s) HtMontant maximum 300 000 euro(s) HtL'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/08/2026
Début prévu: 1er septembre 2022
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Moselle (57)
Volet social ou environnemental: environnemental

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