Assurance Responsabilité Et Risques Annexes

Objet

Assurance Responsabilité Et Risques Annexes

Description

La présente consultation concerne la souscription par Sytral Mobilites d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché.Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes.La prime est la prime Ttc annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit10 043 305 euro(s) .également applicables franchises spécifiques suivantes :-Dommages immatériels non consécutifs : 7 500 euro(s) -Dommages d'atteintes à l'environnement accidentelles : 7 500 euro(s) -Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 euro(s) -Biens confiés (y compris biens en dépôt) : 7 500 euro(s) -Vol par préposés : 7 500 euro(s) -Dommages subis par les préposés et les représentants légaux, dans le cas où la responsabilité de l'assuré ne serait pas engagée et hors protection fonctionnelle : 75 euro(s)

Durée

5 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte