Accueil › Appel d'offres 22-75691
Le présent marché a pour objet l'accès à la base de données en propriété industrielle: marques et noms de domaine.
Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet l'accès à la base de données en propriété industrielle: marques et noms de domaine.
- Description
- Le présent marché a pour objet l'accès à une base de données en propriété industrielle concernant plus précisément les marques et les noms de domaine.
- Début prévu
- 5 septembre 2022
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-75691
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-75691 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2022
- Dernière publication
- 30 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-75691, paru le 30 mai 2022