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Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Communaute de Communes du Grand PontarlierProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Description
- Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresAssurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresAssurance " Protection juridique des personnes physiques "Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-168650 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 19 488 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 198 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 934 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 330 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 222 400 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-75470
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-75470 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mai 2022
- Dernière publication
- 29 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24250033800122
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Cnes du Grand Pontarlier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-75470, paru le 29 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)