Prestations de service de mise sous pli et routage de documents

Date limite de réponse15 févr. 2022clos, publié le 16 janvier 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de service de mise sous pli et routage de documents
Description: Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire et validés par l'Anah. Les montants minimum et maximum annuels applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 10.000 euro(s) HT Montant maximum annuel en euro(s) HT : 180.000 euro(s) HT
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an. En cas de non reconduction, l'Anah se prononce par écrit dans un délai de trois (3) mois avant la date d'échéance du contrat. »
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-118912 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conditionnement et services connexes, code 79920000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79900000 (Services divers aux entreprises et services connexes)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 720 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-7545
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-7545 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 16 janvier 2022
Dernière publication: 16 janvier 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-7545, paru le 16 janvier 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)