Le besoin
- Description
- Le présent marché a pour objet des prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis.Pour rappel, la notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis, exprimée sous la forme d'une note.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé en procédure adaptée (Articles L2123-1 Code de la commande publique).Montant minimum sur la durée du marché : 63 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée du marché : 110 000 euro(s) Ht
- Durée
- 36 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-29268 (nouvel onglet)paru le 3 mars 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise, code 79212110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79212100 (Services d'audit financier)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-75231
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-75231 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mai 2022
- Dernière publication
- 22 juin 2022
- Dernière correction
- 22 juin 2022
- SIRET de l'acheteur
- 22930008201453
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-75231, paru le 25 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)