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convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du groupement

CA Agglomération du CholetaisProcédure ouverteServices

Attribué1,8 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 octobre 2022

Date limite de réponse20 juil. 2022clos, publié le 29 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du groupement
Description: Consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011.Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / CIAS de Cholet / CCAS de Cholet.La consultation a pour objet la souscription d’une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif.
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Elle pourra être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2029 à 24 heures 00. »
Lieu d'exécution: département : Maine-et-Loire (49)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-150037 (nouvel onglet)paru le 12 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	20 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,8 M€montant du marché

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication