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Gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'Emballages Ménagers Recyclables (EMR), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAM
CA Maubeuge Val de SambreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'Emballages Ménagers Recyclables (EMR), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAM
- Description
- Gestion du quai de déchargement, du transport et du tri des Déchets d'Emballages Ménagers Recyclables (EMR), papiers, plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles ...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. A partir du 1er Janvier 2023, la règlementation impose la généralisation de l'extension des consignes de tri (ECT) des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de " nouveaux plastiques " dans la catégorie des Déchets d'Emballages Ménagers (liste non exhaustive) : - Le geste de tri actuel, - Les Pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, PEHd, PP, PS), - Les sacs, sachets et films plastiques. Ces éléments sont détaillés dans le CCTP
- Durée
- 108 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 9 ans, à compter du 01/01/2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-113565 (nouvel onglet)paru le 21 août 2022 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 14,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-75104
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-75104 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2022
- Dernière publication
- 17 juillet 2022
- Dernière correction
- 17 juillet 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglomération Maubeuge Val de Sambre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-99285, paru le 17 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)