Fourniture d'equipements de videosurveillance en echange standard pour les stations de metro et de tramway de la regie des transports metropolitains (RTM)

Objet

Fourniture d'equipements de videosurveillance en echange standard pour les stations de metro et de tramway de la regie des transports metropolitains (RTM)

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La présente procédure vise la passation d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Système de surveillance vidéo, code 32323500

Prix habituel

montants de référence du code 32323500

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée