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Transports collectifs pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
Commune de VienneProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transports collectifs pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-113806 (nouvel onglet)paru le 24 août 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 231 976 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 126 280 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 212 828 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 54 747 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-74934
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-74934 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2022
- Dernière publication
- 27 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21380544300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-74934, paru le 27 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)