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Consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète
Commune de SeteServices
Attribué776 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète
- Description
- Le présent contrat porte délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.Il a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières susvisées du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de Sete.Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, le délégataire sera tenu au paiement d'une contribution du casino au développement touristique de la station.Le présent contrat étant un contrat de délégation de service public, celui-ci est un contrat administratif
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-5330 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 776 200 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation de casinos, code 92351200
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 92300000 (Services de divertissement)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-74842
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-74842 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2022
- Dernière publication
- 27 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21340301700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sète agglopôle Méditerrannée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-74842, paru le 27 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)