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22016 - Contrôles des installations d'assainissement collectif
Paris - Vallee de la MarneProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 25 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- 22016 - Contrôles des installations d'assainissement collectif
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôles des installations d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.Les montants minimum et maximum annuel sont les suivants :- Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum- Montant maximum annuel en euros HT : 50 000,00 euros
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-74670
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-74670 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mai 2022
- Dernière publication
- 25 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005795800015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Paris Vallee de la Marne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-74670, paru le 25 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)