Contrôle administratif des arrêts de travail

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 25 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Contrôle administratif des arrêts de travail
Description: Le marché a pour objet la mise en place de contrôles administratifs aux domiciles des salariés en arrêt de travail prévus à l'article 39 de la Ccn Transports Urbains.Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1/12/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.Pour la période initiale et chaque reconduction, le montant maximum des prestations est de 50 000 euro(s) .Ht.Le montant estimé indiqué dans l'avis correspond au montant maximum sur toute la durée du marché reconductions comprises. Les quantités annuelles estimées sont définies dans le Dqe.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-170185 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services divers aux entreprises et services connexes, code 79900000
Prix habituel: montants de référence du code 79900000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication